A propos du projet

Moins de 10% des personnes lisent un contrat qui leur est soumis dans son intégralité. Sur ces 10%, une sur cinq seulement admet avoir compris ce qu'elle venait de lire. De plus, 20% des personnes admettent avoir souffert de ce manque d'information (Sondage Skandia). Comment garantir la légalité d'un contrat vis-à-vis de la loi et la compréhension des clauses par l'utilisateur ?
Il est important de noter que des solutions existent déjà dans ce domaine. Cependant, elles sont uniquement destinées aux entreprises qui gèrent des centaines ou des milliers de contrats et qui ont donc besoin d’un système plus complet. SMACC s'adresse au grand public, possédant peu ou pas de notion juridique et souhaitant seulement analyser un contrat occasionnellement.
Parmi les entreprises qui se sont lancées dans ce domaine, il est possible d'identifier Hyperlex, une entreprise française qui propose un outil permettant d’analyser, stocker et gérer les contrats de tout type d’entreprises directement à partir d’une plateforme en ligne. Elle permet également de notifier l’utilisateur lorsqu’un contrat arrive à expiration et propose des tableaux de bord de suivi. A l’instar d’Hyperlex, il existe d’autres solutions d’analyse de contrats à destination des entreprises comme Kira Systems, LawGeex qui permettent d’identifier les clauses et les notions clés dans un contrat.

Présenté par :Basile AUDARD, Mathieu BERTIN, Clément BOUSQUET, Maxence DESLANDES, Gabriel LOLLI

Mots-clés : Système d'Information d'Aide à la Décision (SIAD) ; juridique ; analyse sémantique

Caractère innovant

SMACC prend le parti de proposer un véritable outil d'aide à la décision à l'utilisateur. Plus qu'un simple outil juridique venant proposer un avis sur la légalité d'un document contractuel, SMACC offre une solution globale de conseil sur l'engagement que l'usager s'apprête à signer. Cela le différencie des autres acteurs du marché qui ne proposent que des solutions ciblant davantage un public professionnel.

Réalisation

SMACC propose de transmettre un contrat par une prise de photo, ou le téléchargement d'un fichier PDF. L'outil analyse le document et est en mesure de donner un avis indicatif sur la légalité du contrat. En effet, il est capable de repérer les clauses du contrat étudié et vérifier leur légalité vis-à-vis de la loi. Il propose alors un conseil clair et fiable sur la signature d'un contrat, en présentant notamment les points importants dans une synthèse, ainsi que les textes de lois impliquées dans le document analysé. De plus, SMACC se destine à être un outil complet d'aide à la décision : en prenant en compte les besoins de l'utilisateur, l'outil est capable de détecter si le contrat répond à leurs attentes, et si cette réponse correspond aux pratiques et tendances du marché.